Conditions Générales de Location

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») encadrent la mise à disposition temporaire par Pass&Go, au bénéfice d'un organisateur d'événement, du matériel de contrôle d'accès (scanners, chargeurs, accessoires) et de l'équipe d'exploitation associée.

2. Prestations incluses dans la location

• Scanners professionnels configurés pour l'événement.
• Agents formés présents sur site aux horaires convenus.
• Chef d'équipe par porte dès que nécessaire.
• Chargeurs, batteries de secours et sacoches de transport.
• Préparation (import des billets, test complet) la veille ou le matin de l'événement.

Pass&Go ne loue pas de matériel seul : la location inclut systématiquement l'équipe d'exploitation.

3. Durée de la location

La location débute à l'ouverture des portes et prend fin à la clôture de l'événement, telle que fixée dans le devis. Un délai de battement avant et après est inclus pour la mise en place et le repli.

4. Prix et paiement

Le prix est fixé sous forme de forfait dans le devis, en fonction de la jauge et de la complexité de l'événement. Le règlement est intégral et préalable à l'événement, selon l'échéancier précisé au devis.

5. Caution

Pour certains événements, une caution peut être exigée en garantie du matériel mis à disposition. Son montant et ses modalités sont précisés dans le devis. La caution est restituée après l'événement, sous réserve de la restitution complète du matériel en bon état.

6. Obligations du locataire

• Mettre à disposition un accès adapté aux agents (ponctualité, zones de scan, prises électriques si convenu).
• Assurer la sécurité physique des agents et du matériel pendant la prestation.
• Fournir, en amont, les fichiers de billets, la liste des agents et toute information nécessaire à la préparation.
• Signaler sans délai à Pass&Go tout incident ou dégradation.

7. Assurance

Les scanners mis à disposition par Pass&Go sont couverts par une assurance « tous risques » pendant toute la durée de la location. Le locataire reste responsable des dégradations imputables à sa faute, à celle de ses préposés ou à un usage non conforme (chute volontaire, immersion, utilisation hors cadre).

8. Restitution et contrôle

Le matériel est repris par l'équipe Pass&Go à la fin de l'événement. Un état des lieux contradictoire peut être réalisé sur demande.

9. Pénalités et perte

En cas de perte ou de dégradation imputable au locataire, celui-ci sera redevable de la valeur de remplacement du matériel, selon le barème communiqué au devis.

10. Résiliation anticipée

L'annulation par l'organisateur après la signature du devis peut donner lieu à l'application de pénalités, selon la proximité de la date de l'événement.

11. Droit applicable

Les présentes CGL sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Pass&Go, après tentative préalable de résolution amiable.