Conditions Générales d'Utilisation des Services

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage du site public, du back-office et de l'application mobile Pass&Go par les organisateurs d'événements et leurs équipes.

2. Services proposés

Pass&Go fournit un service clé en main de contrôle d'accès pour événements, incluant :

• la mise à disposition de scanners professionnels et de leur équipe,
• un logiciel de validation des billets fonctionnant hors ligne,
• un back-office pour préparer l'événement et consulter le rapport.

3. Accès au back-office

L'accès au back-office est réservé aux organisateurs ayant signé un devis avec Pass&Go. Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel protégé par un mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à informer Pass&Go sans délai en cas de perte ou de compromission.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour sur son événement.
• Garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur les données de billets communiquées.
• Ne pas détourner le service de sa finalité (contrôle d'accès).
• Respecter la législation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.

5. Prestations Pass&Go

Pass&Go s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour :

• préparer les scanners et le dispositif en amont,
• assurer la présence des agents sur site aux horaires convenus,
• fournir un rapport post-événement sous 48 heures.

Le contrat liant Pass&Go à l'organisateur est un contrat de résultat sur la mise à disposition du dispositif ; les décisions d'admission ou de refus d'entrée relèvent de l'organisateur.

6. Tarifs et facturation

Les tarifs sont établis sous forme de forfaits en fonction de la jauge et de la complexité de l'événement, détaillés dans le devis signé. Le règlement est intégral et préalable à l'événement, selon les modalités fixées dans le devis.

Pass&Go ne facture pas au billet importé ni aux scans réalisés.

7. Durée et résiliation

Chaque prestation est conclue pour la durée d'un événement. L'annulation par l'organisateur après la signature du devis peut donner lieu à l'application de pénalités selon les conditions prévues au devis.

8. Responsabilité

Pass&Go ne peut être tenu responsable des dommages indirects, de la perte d'exploitation ou d'un préjudice résultant d'une mauvaise information fournie par l'organisateur (dates erronées, fichier de billets incomplet, affectation de porte incorrecte). Pass&Go ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service imputable à l'infrastructure cloud sous-jacente (Vercel, Supabase), à condition d'avoir mis en œuvre les procédures de secours (mode hors ligne, scanners autonomes).

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, du back-office, de l'application scanner et de leur contenu sont la propriété exclusive de Pass&Go. L'organisateur bénéficie d'un droit d'utilisation strictement limité à la durée et au cadre de sa prestation.

10. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Pass&Go, après tentative préalable de résolution amiable.